CBSA — Professional Standards Directorate
federalFédéral ASFC — Direction des normes professionnelles
CBSA has historically lacked independent oversight. The Public Complaints and Review Commission Act (2024) brings CBSA under crcc-rcmp's successor jurisdiction, but as of M1 their own reports page is the primary publication surface. Priority 2 — active legal-framework change makes this a high-signal source for purge monitoring.
Bulletin de transparence
Incidents publiés
Aucun incident publié pour ce corps policier. Les incidents passent par un pipeline de suppression (délai de publication, k-anonymat, plancher pour petit corps, rédaction LLM) avant d'apparaître ici ; voir la méthodologie. Les incidents jamais publiés sont comptés dans pub_suppression_log et agrégés dans le bulletin ci-dessus.
Historique des suppressions
Aucun événement de suppression confirmé pour ce corps policier.