À propos

Le Registre fait le miroir de chaque dossier disciplinaire public, décision tribunalaire, rapport d'organisme de surveillance et acte judiciaire associé concernant les corps policiers canadiens — et consigne publiquement chaque retrait, modification ou suppression silencieuse depuis la source originale.

Pourquoi ce projet

Les données canadiennes sur la responsabilité policière sont fragmentées entre des dizaines d'organismes de surveillance, chacun ayant ses propres pratiques de publication et sa propre volonté (ou non) de maintenir les dossiers en ligne. Les dossiers historiques sont particulièrement vulnérables : lorsqu'un organisme de surveillance est dissous ou réorganisé, ses archives migrent souvent derrière le site d'une nouvelle agence, et certaines disparaissent discrètement.

L'archive conserve les noms complets et identifiants à l'interne ; le produit public, non. L'objectif est la responsabilité systémique, pas l'identification individuelle.

Corrections et droit de réplique

Les corrections factuelles sont bienvenues. Voir la page des corrections pour la portée et la procédure ; la correspondance passe pour l'instant par la rédaction. →

Posture juridique

Le Registre s'appuie sur l'exception journalistique de la LPRPDE (art. 4(2)(c)) pour le traitement des renseignements personnels lors de la capture. Les données personnelles capturées ne quittent jamais l'archive privée, ne sortent jamais du centre de données canadien, et n'atteignent jamais une surface publique sans anonymisation. Les ordonnances de non-publication sont respectées sans exception.

Éditeur

policedata.ca.