Aller au contenu principal

← recherche

deces_detention_par_un_corps_de_police · 2024-Q2

Bureau des enquêtes indépendantes · BEI enquête BEI-240518-002

Constat
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
Disposition
Taille de cohorte
9

Résumé caviardé

Un décès est survenu lors d'une détention par un corps de police à Montréal. Le corps de police impliqué est le Service de police de la Ville de Montréal.

Agent

d22a49141b97Jeton HMAC-SHA256 stable pendant la durée du sel courant. Cliquer pour voir chaque incident associé à ce jeton à travers les corps policiers.

Source

Le Registre reflète le document original plutôt que de l'héberger à nouveau. Chaque incident publié pointe vers la copie archivée.

Voir la source archivée →

Bureau des enquêtes indépendantes : deces_detention_par_un_corps_de_police (2024-Q2) — Le Registre