police_misconduct · 2021-Q1
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire · Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM)
Résumé caviardé
Découlant des mêmes faits qu'un incident précédent, cette plainte pour inconduite allègue que la direction d'un détachement de police a modifié les notes de l'enquêteur sans son consentement, a refusé de transmettre l'affaire à un organisme d'enquête conformément aux ordres applicables, et a exercé des représailles contre un membre qui avait signalé l'incident à cet organisme. La Commission a décidé de joindre cette plainte à une enquête d'intérêt public.
Agent
9b0e207df8c9 — Jeton HMAC-SHA256 stable pendant la durée du sel courant. Cliquer pour voir chaque incident associé à ce jeton à travers les corps policiers.
Source
Le Registre reflète le document original plutôt que de l'héberger à nouveau. Chaque incident publié pointe vers la copie archivée.