sexual_assault · 2021-Q4
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire · Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM)
Résumé caviardé
Une enquête a été menée sur des allégations d'agression sexuelle contre un membre des Forces canadiennes. L'enquête a révélé des lacunes dans la procédure d'enquête, notamment une précipitation dans l'arrestation et la mise en accusation du suspect. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a conclu que les enquêteuses n'ont pas mené une enquête suffisamment approfondie avant de procéder à l'arrestation et à la mise en accusation.
Agent
64bf986c312b — Jeton HMAC-SHA256 stable pendant la durée du sel courant. Cliquer pour voir chaque incident associé à ce jeton à travers les corps policiers.
Source
Le Registre reflète le document original plutôt que de l'héberger à nouveau. Chaque incident publié pointe vers la copie archivée.