Recherche
Recherche plein texte sur tous les incidents publiés. Les noms d'agents ne sont jamais indexés — les résultats portent sur le résumé caviardé, le nom du corps policier, la référence tribunalaire et les champs à vocabulaire contrôlé (type d'incident, constat, disposition).
blessure_grave_intervention_policiere_vehicule_implique · 2024-Q2
Blessure grave lors d'une intervention policière impliquant un véhicule à Saguenay–Lac-Saint-Jean. Le corps de police impliqué est la Sûreté du Québec.
deces_intervention_policiere_autre · 2023-Q4
Un décès est survenu lors d'une intervention policière à Saint-Lambert-de-Lauzon, dans la région de Chaudière-Appalaches. L'incident impliquait la Sûreté du Québec.
deces_intervention_policiere_autre · 2023-Q4
Un décès est survenu lors d'une intervention policière à Chicoutimi, dans la région de Saguenay–Lac-Saint-Jean, au cours de l'année 2023. Le Service de police de Saguenay était impliqué.
deces_intervention_policiere_autre · 2023-Q4
Un décès est survenu lors d'une intervention policière à Rimouski, dans la région du Bas-Saint-Laurent. L'incident impliquait la Sûreté du Québec et s'est produit au cours de la dernière partie de 2023.
deces_intervention_policiere_autre · 2023-Q4
Un décès est survenu lors d'une intervention policière à Shawinigan, en Mauricie. Le corps de police impliqué est la Sûreté du Québec. L'incident s'est produit au cours du dernier trimestre de 2023.
deces_intervention_policiere_autre · 2024-Q2
Un décès est survenu lors d'une intervention policière à Parent, en Mauricie. Le corps de police impliqué est la Sûreté du Québec. L'incident s'est produit au début de 2024.
deces_intervention_policiere_autre · 2024-Q2
Un décès est survenu lors d'une intervention policière à Montréal. Le Service de police de la Ville de Montréal était impliqué. L'incident a eu lieu au début de 2024.
blessure_intervention_policiere_arme_a_feu_utilisee_par_un_policier · 2024-Q2
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier. Lieu : Saguenay–Lac-Saint-Jean. Corps de police impliqué : Sûreté du Québec.
blessure_grave_intervention_policiere_autre · 2024-Q1
Blessure grave lors d'une intervention policière à Notre-Dame-Des-Monts, dans la région de la Capitale-Nationale, au début 2024. Le corps de police impliqué est la Sûreté du Québec.
deces_intervention_policiere_autre · 2023-Q4
Un décès est survenu lors d'une intervention policière à Chicoutimi, dans la région de Saguenay–Lac-Saint-Jean, au cours de l'hiver 2023. Le Service de police de Saguenay était impliqué dans l'incident.
blessure_grave_intervention_policiere_autre · 2024-Q2
Une blessure grave a été signalée lors d'une intervention policière à Mascouche, dans la région de Lanaudière. L'incident impliquait le Service de police de la Ville de Mascouche. Il s'est produit au mois de mai 2024.
deces_intervention_policiere_autre · 2024-Q1
Un décès est survenu lors d'une intervention policière à Sherbrooke, en Estrie. L'incident a impliqué le Service de police de Sherbrooke au début 2024.
deces_intervention_policiere_autre · 2024-Q1
Décès – Intervention policière - Autre. Lieu : Val-des-Monts, Outaouais. Au début 2024. Corps de police impliqué : Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l'Outaouais Sûreté du Québec.
police_misconduct · 2021-Q1
The Military Police Complaints Commission (MPCC) designated conduct complaint a Public Interest Investigation (PII) under s. 250.38(1) of the National Defence Act. The complaint concerns allegations that the commanding officer and sergeant-major of a Military Police Unit gave preferential treatment to a Military Police Officer (MPO) by failing to lay charges and covering up incidents of the MPO's alcohol-related misconduct, including an attempted impaired driving incident and a child welfare concern. The complaint was joined to the existing PII covering MPCC files, which raised similar concerns about the same MPU leadership.
police_misconduct · 2021-Q2
As part of a public interest investigation, the authorities examined allegations that police leadership improperly directed subordinate officers to pause a child welfare investigation and failed to lay Criminal Code charges (Failure to Provide Necessaries of Life, Child Abandonment) against an officer, potentially delaying intervention by child welfare authorities. The conduct of the officers in handling a welfare check and subsequent investigation is under review.
police_misconduct · 2021-Q1
The Military Police Complaints Commission investigated an interference complaint filed by two military police members alleging that their chain of command improperly interfered with a military police investigation into a fellow military police officer who was found to be impaired in public with their children. Allegations included improper alterations to the investigation file, pressuring investigators not to recommend charges, failure to refer the matter to CFNIS, failure to notify Professional Standards, and pressuring members not to report the incident. All six allegations of improper interference were found not substantiated. The Chief of the Defence Staff noted no further action was required.
police_misconduct · 2021-Q1
The MPCC initiated a Public Interest Investigation into the handling by a Military Police Unit of an investigation involving one of its own members who allegedly appeared intoxicated while attempting to drive with children. Complaints alleged that unit leadership covered up the misconduct, altered investigation reports without the investigator's knowledge, improperly directed subordinates not to report the incident, failed to refer the matter to the CFNIS, and failed to report to the Office of Professional Standards. A further related interference complaint was filed regarding an alleged child welfare investigation involving the same officer.
police_misconduct · 2021-Q2
The Military Police Complaints Commission investigated an interference complaint filed by two Military Police members against a Warrant Officer and a superior officer in their chain of command. The complaint arose from a welfare check conducted at the residence of a Military Police officer whose young children were found unsupervised. Following the welfare check, a criminal investigation was opened for alleged child abandonment and failure to provide necessaries of life. The complainants alleged that the Warrant Officer improperly interfered by directing a 'tactical pause' and seeking to transfer the investigation file to the General Investigation Section, and that the superior officer improperly interfered by contacting a family member of the subject officer. The MPCC found all allegations of improper interference not substantiated, concluding the directions were reasonable and undertaken for legitimate purposes, and the contact did not interfere with the investigation. The investigation ultimately did not result in charges.
police_misconduct · 2021-Q1
Un officier de police, semblant en état d'ébriété, a quitté un établissement avec des personnes à sa charge et les a fait monter dans un véhicule à moteur au début 2021. Des plaintes ont été déposées concernant le traitement de l'incident par la direction de l'unité de police, incluant des allégations d'ingérence et de traitement de faveur. La CPPM a conclu que les allégations d'ingérence n'étaient pas fondées, bien qu'une allégation concernant des modifications au dossier d'enquête ait été partiellement fondée.
police_misconduct · 2021-Q1
En février 2021, dans une base des Forces canadiennes en Ontario, un travailleur civil a été menotté, fouillé et placé en détention par un membre de la police militaire à la suite d'un résultat erroné lié à un mandat d'immigration visant une autre personne. La CPPM a conclu que la détention était abusive, que le menottage était injustifié, et que la conduite était influencée par du profilage racial. La CPPM a également conclu que les membres de la police militaire impliqués avaient manqué de courtoisie envers la personne affectée lors des échanges ultérieurs. Vingt recommandations ont été formulées ; la grande prévôt des Forces canadiennes n'en a accepté que cinq intégralement.