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Recherche plein texte sur tous les incidents publiés. Les noms d'agents ne sont jamais indexés — les résultats portent sur le résumé caviardé, le nom du corps policier, la référence tribunalaire et les champs à vocabulaire contrôlé (type d'incident, constat, disposition).
- Corps policier: mpcc-cf×
custody_injury · 2006-Q2
Plainte déposée auprès de la CPPM alléguant que des membres de la police militaire des Forces canadiennes ont omis d'enquêter sur les blessures de trois détenus transférés à l'aérodrome de Kandahar. Les registres médicaux indiquent que les trois détenus présentaient des contusions, érosions et lacérations sur le haut du corps au moment de leur prise en charge par la police militaire. Il est allégué que la police militaire a omis de leur faire passer un examen médical, de saisir et d'inventorier leurs effets personnels, et les a livrés aux autorités sans mener d'enquête sur les causes de leurs blessures.
police_misconduct · 2021-Q1
Découlant des mêmes faits qu'un incident précédent, cette plainte pour inconduite allègue que la direction du détachement de la police a modifié les notes de l'enquêteur sans son consentement, a refusé de transmettre l'affaire à un organisme d'enquête conformément aux ordres applicables, et a exercé des représailles contre un membre qui avait signalé l'incident à cet organisme. La Commission a décidé de joindre cette plainte à l'enquête d'intérêt public.
custody_death · 2008-Q1
Un service de police a mené des enquêtes à la suite du décès d'un membre des forces armées survenu sur une base militaire au début 2008. La famille du défunt a déposé une plainte officielle auprès d'une commission de surveillance en janvier 2011 concernant la conduite de ces enquêtes. La commission a conclu qu'il y avait des lacunes considérables dans les enquêtes et des erreurs inacceptables dans la façon dont la police a interagi avec la famille. La commission a formulé plusieurs recommandations, dont la majorité ont été rejetées ou ignorées par la police.
assault · 2024-Q4
Lors d'un exercice de tireurs actifs sur une base des Forces canadiennes, un employé civil non-participant aurait été détenu et fouillé violemment par des membres de la police militaire. L'employé n'aurait pas participé à l'exercice et n'aurait pas consenti à l'intervention; il aurait subi un traitement agressif incluant l'usage excessif de la force, des propos violents, et une fouille de ses effets personnels. La présidente de la CPPM a décidé de tenir une audience d'intérêt public, invoquant la gravité des allégations, les enjeux systémiques possibles liés au profilage racial, et l'intérêt public.
assault · 2024-Q4
Lors d'un exercice de formation sur une base des Forces canadiennes, un employé civil non participant aurait été détenu et fouillé violemment par des membres de la police militaire. Il aurait été contraint de s'allonger au sol, ses vêtements auraient été déchirés, ses effets personnels jetés par terre, et il aurait été soumis à un langage agressif incluant une référence à sa race. La personne affectée a subi un traumatisme important et a été en arrêt de travail. La présidente de la CPPM a décidé de tenir une audience d'intérêt public, concluant que la plainte relève de la compétence de la CPPM et soulevant des enjeux potentiels de brutalité policière et de profilage racial.
custody_death · 2024-Q2
Une plaignante a signalé à la police des préoccupations concernant la sécurité d'un proche. Elle allègue que la police a rejeté ses préoccupations, retardé la vérification du bien-être, et que les policiers sont restés à l'extérieur de la résidence avant d'entrer. La personne a été retrouvée vivante par la police mais est décédée à l'hôpital. Des irrégularités dans la gestion des éléments de preuve sont également alléguées. La présidente de la Commission a décidé de tenir une audience d'intérêt public sur cette plainte pour inconduite.
custody_death · 2008-Q1
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a tenu une audience d'intérêt public portant sur des plaintes déposées par la famille d'un membre des Forces canadiennes décédé par suicide. Les enquêtes menées par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes en 2008, 2009 et 2010 ont été examinées, notamment la gestion de la scène de décès, la non-divulgation de la note de suicide à la famille, les lacunes professionnelles et d'indépendance des enquêteurs, ainsi que les interactions avec les plaignants. La Commission a formulé de nombreuses conclusions et recommandations à l'intention du Grand Prévôt des Forces canadiennes.
police_misconduct · 2021-Q1
Une officière a été interceptée alors qu'elle tentait de conduire son véhicule en état d'ivresse avec des enfants à bord à la sortie d'un établissement sur une base militaire. La direction aurait ordonné la suppression des recommandations d'accusations dans le dossier d'enquête, aurait fait pression sur l'enquêteur pour qu'aucune accusation ne soit portée, et aurait menacé de sanctions ceux qui divulgueraient cette décision. Une enquête d'intérêt public a été décidée sur cette plainte pour ingérence.
custody_injury · 2006-Q2
A complaint was filed with the Military Police Complaints Commission in January 2007 alleging that Military Police failed to investigate possible detainee abuse in Afghanistan. Three detainees captured in the Kandahar region in April 2006 showed signs of physical injury upon transfer to an airfield, yet Military Police allegedly failed to conduct medical examinations, failed to investigate the cause of the injuries, failed to properly seize and inventory personal effects, and transferred the detainees to local police without completing standard procedures. The complaint, filed under a section of the National Defence Act, requested a public interest investigation and hearing under another section of the Act.
police_misconduct · 2021-Q1
Une officière de la police militaire a été interceptée à la sortie d'un établissement alors qu'elle semblait en état d'ébriété et tentait de prendre le volant avec des personnes à sa charge. Des membres de la police militaire sont intervenus. Des allégations ont été formulées selon lesquelles des supérieurs hiérarchiques auraient modifié sans autorisation le dossier d'enquête, exercé des pressions pour éviter le dépôt d'accusations, et omis d'informer les autorités compétentes. La CPPM a conclu que l'allégation de modification inappropriée du dossier d'enquête était partiellement fondée, tandis que les autres allégations étaient non fondées. La CPPM a formulé des recommandations, dont certaines ont été acceptées par les autorités.
police_misconduct · 2021-Q1
En février 2021, un membre des Forces canadiennes a été détenu et menotté par des policiers militaires à la suite d'une vérification erronée dans le Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Un mandat d'immigration a été confondu avec la personne sans vérification adéquate des identifiants. La CPPM a conclu que la détention était abusive, que le menottage était injustifié, et que la personne avait été victime de profilage racial. Des lacunes systémiques ont également été identifiées concernant la formation, la supervision et la documentation.
custody_injury · 2006-Q2
A complaint was filed with the Military Police Complaints Commission alleging that Military Police at an airfield in Afghanistan failed to investigate possible detainee abuse. Three individuals detained by forces on or around early 2006 in a region were transferred to Military Police with documented injuries including contusions, abrasions, and lacerations. The complaint alleges Military Police failed to arrange medical examinations, failed to properly inventory detainees' personal effects, and transferred the injured detainees to local police without conducting a forensic medical inquiry, contrary to standard procedures and the detainee transfer arrangement between forces and Afghanistan.
police_misconduct · 2021-Q1
Dans une base militaire en Ontario, un travailleur civil a été menotté, fouillé et placé en détention par un membre de la police militaire à la suite d'un résultat erroné lié à un mandat visant une autre personne. La CPPM a conclu que la détention était abusive, que le menottage était injustifié, et que la conduite était influencée par du profilage. La CPPM a également conclu que les agents impliqués avaient manqué de courtoisie envers la personne affectée lors des échanges ultérieurs. Des recommandations ont été formulées; certaines ont été acceptées par la grande prévôt des Forces canadiennes.
police_misconduct · 2021-Q1
The Military Police Complaints Commission (MPCC) designated conduct complaint MPCC 2022-001 as a Public Interest Investigation (PII) under s. 250.38(1) of the National Defence Act. The complaint concerns allegations that the commanding officer and sergeant-major of a Military Police Unit gave preferential treatment to a Military Police Officer (MPO) by failing to lay charges and covering up incidents of the MPO's alcohol-related misconduct, including an attempted impaired driving incident and a child welfare concern. The complaint was joined to the existing PII covering MPCC files, which raised similar concerns about the same MPU leadership.
police_misconduct · 2021-Q1
Trois plaintes connexes ont été déposées à la Commission d'examen de la police militaire (CPPM) contre des membres d'un détachement de la police militaire d'une Base des Forces canadiennes. Deux plaintes font suite à un incident où un officier de la police militaire aurait été intercepté alors qu'il tentait de conduire avec les facultés affaiblies en présence de ses enfants ; il est allégué que la direction du détachement a fait pression sur les enquêteurs pour supprimer les accusations et dissimulé l'affaire, et que des modifications non autorisées ont été apportées aux notes d'enquête. Une autre plainte concerne une ingérence présumée dans une enquête distincte sur le bien-être des enfants du même officier, incluant une allégation de représailles disciplinaires contre un policier militaire qui avait refusé de suspendre l'enquête. La présidente de la CPPM a décidé de mener une enquête d'intérêt public sur les trois plaintes.
police_misconduct · 2021-Q1
The MPCC initiated a Public Interest Investigation into the handling by a Military Police Unit of an investigation involving one of its own members who allegedly appeared intoxicated while attempting to drive with children. Complaints alleged that unit leadership covered up the misconduct, altered investigation reports without the investigator's knowledge, improperly directed subordinates not to report the incident, failed to refer the matter to the CFNIS, and failed to report to the Office of Professional Standards. A further related interference complaint was filed regarding an alleged child welfare investigation involving the same officer.
police_misconduct · 2021-Q2
The Military Police Complaints Commission investigated an interference complaint filed by two Military Police members (a constable and a sergeant) against two superior officers in their chain of command. The complaint arose from a welfare check conducted in mid-2021 at the residence of a Military Police officer whose young children were found unsupervised. Following the welfare check, a criminal investigation was opened for alleged child abandonment and failure to provide necessaries of life. The complainants alleged that the subject officers improperly interfered with the investigation. The MPCC found all allegations of improper interference not substantiated, concluding the actions were reasonable and undertaken for legitimate purposes. The investigation did not result in charges.
police_misconduct · 2021-Q1
En juin 2023, une personne a demandé à une commission d'examiner sa plainte concernant le traitement par la police d'une allégation d'abus de pouvoir dans le cadre d'un processus survenu en 2021. La commission a conclu que la police avait exercé correctement son pouvoir discrétionnaire et mené une enquête approfondie. La commission a toutefois recommandé à la police de clarifier ses politiques afin que les personnes soient informées de la clôture de leur dossier, recommandation acceptée.
police_misconduct · 2021-Q1
Un agent de police, semblant en état d'ébriété, a quitté un établissement avec des personnes à charge et les a fait monter dans un véhicule à moteur au début 2021. Des plaintes ont été déposées concernant le traitement de l'incident par la direction de l'unité de police, incluant des allégations d'ingérence et de traitement de faveur. La direction a conclu que les allégations d'ingérence n'étaient pas fondées, bien qu'une allégation concernant des modifications au dossier d'enquête ait été partiellement fondée.
police_misconduct · 2021-Q2
As part of a public interest investigation, the authorities examined allegations that a police unit's leadership improperly directed subordinate officers to pause a child welfare investigation and failed to lay Criminal Code charges (Failure to Provide Necessaries of Life, Child Abandonment) against an officer, potentially delaying intervention by child welfare authorities. The conduct of the unit's commanding officer and a senior officer in handling a welfare check and subsequent investigation is under review.