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Recherche plein texte sur tous les incidents publiés. Les noms d'agents ne sont jamais indexés — les résultats portent sur le résumé caviardé, le nom du corps policier, la référence tribunalaire et les champs à vocabulaire contrôlé (type d'incident, constat, disposition).
deces_intervention_policiere_arme_a_feu_utilisee_par_un_policier · 2025-Q4
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier. Lieu : Montérégie. Période : fin 2025. Corps de police impliqué : Sûreté du Québec.
deces_intervention_policiere_vehicule_implique · 2024-Q2
Décès lors d'une intervention policière impliquant un véhicule à Mistissini, dans la région du Nord-du-Québec, au printemps 2024. Le corps de police impliqué est la Eeyou Eenou Police Force.
deces_intervention_policiere_vehicule_implique_blessure_grave_intervention_policiere_vehicule_implique · 2024-Q2
Décès et blessure grave lors d'une intervention policière impliquant un véhicule à Saint-Cyprien, dans la région du Bas-Saint-Laurent. Le corps de police impliqué est la Sûreté du Québec. L'incident s'est produit au début du deuxième trimestre 2024.
deces_intervention_policiere_arme_a_feu_utilisee_par_un_policier · 2026-Q1
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier. Lieu : Chaudière-Appalaches. Corps de police impliqué : Sûreté du Québec.
deces_detention_par_un_corps_de_police · 2024-Q2
Décès – Détention par un corps de police. Lieu : Montréal. Corps de police impliqué : Service de police de la Ville de Montréal.
blessure_grave_intervention_policiere_autre · 2024-Q3
Une blessure grave est survenue lors d'une intervention policière à Montréal. Le Service de police de la Ville de Montréal était impliqué.
sexual_assault · 2004-Q3
Une allégation d'agression sexuelle sur la personne d'un mineur au camp de cadets en Colombie-Britannique au cours de l'été 2004 a fait l'objet d'une enquête par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes, région de l'Ouest. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a tenu une audience d'intérêt public et conclu que l'enquête n'avait pas été menée avec diligence ni compétence, que l'interrogatoire du jeune suspect avait été conduit de façon inadéquate, que des éléments disculpatoires avaient été omis du dossier de la Couronne, et que des défaillances systémiques graves existaient en matière de formation, de procédures opérationnelles et de supervision. Des mesures correctives sous forme de conseils et de formation d'appoint ont été ordonnées à l'endroit des deux enquêteurs impliqués.
police_misconduct · 2021-Q2
Des policiers militaires ont effectué une visite de bien-être auprès d'une ancienne membre de la police militaire dont les enfants avaient été laissés sans surveillance. Des supérieurs de l'unité de police militaire auraient ordonné une « pause tactique » dans l'enquête et contacté la famille de la personne visée pour l'informer de la visite. Un policier militaire ayant refusé d'interrompre l'enquête a fait l'objet d'une enquête disciplinaire d'unité pour insubordination, alléguant des représailles en lien avec sa plainte antérieure. La CPPM a décidé de mener une enquête d'intérêt public sur cette plainte pour ingérence.
police_misconduct · 2021-Q1
Une officière a été interceptée alors qu'elle tentait de conduire son véhicule en état d'ivresse avec des enfants à bord à la sortie d'un établissement sur une base militaire. La direction aurait ordonné la suppression des recommandations d'accusations dans le dossier d'enquête, aurait fait pression sur l'enquêteur pour qu'aucune accusation ne soit portée, et aurait menacé de sanctions ceux qui divulgueraient cette décision. Une enquête d'intérêt public a été décidée sur cette plainte pour ingérence.
police_misconduct · 2021-Q1
Une officière de la police militaire a été interceptée à la sortie d'un établissement alors qu'elle semblait en état d'ébriété et tentait de prendre le volant avec des personnes à sa charge. Des membres de la police militaire sont intervenus. Des allégations ont été formulées selon lesquelles des supérieurs hiérarchiques auraient modifié sans autorisation le dossier d'enquête, exercé des pressions pour éviter le dépôt d'accusations, et omis d'informer les autorités compétentes. La CPPM a conclu que l'allégation de modification inappropriée du dossier d'enquête était partiellement fondée, tandis que les autres allégations étaient non fondées. La CPPM a formulé des recommandations, dont certaines ont été acceptées par les autorités.
custody_death · 2008-Q1
Un service de police a mené des enquêtes à la suite du décès d'un membre des forces armées survenu sur une base militaire au début 2008. La famille du défunt a déposé une plainte officielle auprès d'une commission de surveillance en janvier 2011 concernant la conduite de ces enquêtes. La commission a conclu qu'il y avait des lacunes considérables dans les enquêtes et des erreurs inacceptables dans la façon dont la police a interagi avec la famille. La commission a formulé plusieurs recommandations, dont la majorité ont été rejetées ou ignorées par la police.
custody_injury · 2006-Q2
A complaint was filed with the Military Police Complaints Commission alleging that Military Police at an airfield in Afghanistan failed to investigate possible detainee abuse. Three individuals detained by forces on or around early 2006 in a region were transferred to Military Police with documented injuries including contusions, abrasions, and lacerations. The complaint alleges Military Police failed to arrange medical examinations, failed to properly inventory detainees' personal effects, and transferred the injured detainees to local police without conducting a forensic medical inquiry, contrary to standard procedures and the detainee transfer arrangement between forces and Afghanistan.
assault · 2024-Q4
Lors d'un exercice de tireurs actifs sur une base des Forces canadiennes, un employé civil non-participant aurait été détenu et fouillé violemment par des membres de la police militaire. L'employé n'aurait pas participé à l'exercice et n'aurait pas consenti à l'intervention; il aurait subi un traitement agressif incluant l'usage excessif de la force, des propos violents, et une fouille de ses effets personnels. La présidente de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a décidé de tenir une audience d'intérêt public, invoquant la gravité des allégations, les enjeux systémiques possibles et l'intérêt public.
custody_death · 2024-Q2
Une plaignante a signalé à la police militaire des préoccupations concernant la sécurité de son conjoint. Elle allègue que la police militaire a rejeté ses préoccupations et retardé la vérification du bien-être, est restée à l'extérieur de la résidence pendant 45 minutes avant d'entrer, et a mal géré des éléments de preuve dont une note de suicide. Le conjoint, retrouvé vivant par un service de police, est décédé à l'hôpital. Une commission a décidé de tenir une audience d'intérêt public en raison de la gravité des allégations, des implications systémiques concernant les vérifications du bien-être et la prévention du suicide au sein de la police militaire, et des obstacles à la divulgation.
assault · 2024-Q4
Lors d'un exercice de formation sur une base des Forces canadiennes, un employé civil non participant aurait été détenu et fouillé violemment par des membres de la police militaire. Il aurait été contraint de s'allonger au sol, ses vêtements auraient été déchirés, ses effets personnels jetés par terre, et il aurait été soumis à un langage agressif incluant une référence à sa race. L'employé a subi un traumatisme important et a été en arrêt de travail. La présidente de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a décidé de tenir une audience d'intérêt public, concluant que la plainte relève de la compétence de la Commission et soulevant des enjeux potentiels de brutalité policière et de profilage racial.
police_misconduct · 2021-Q1
Découlant des mêmes faits qu'un incident précédent, cette plainte pour inconduite allègue que la direction d'un détachement de police a modifié les notes d'un enquêteur sans son consentement, a refusé de transmettre l'affaire à un organisme d'enquête conformément aux ordres applicables, et a exercé des représailles contre un membre qui avait signalé l'incident. La Commission a décidé de joindre cette plainte à une enquête d'intérêt public.
custody_death · 2008-Q1
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a tenu une audience d'intérêt public portant sur des plaintes déposées par la famille d'un membre des Forces canadiennes décédé par suicide. Les enquêtes menées par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes en 2008, 2009 et 2010 ont été examinées, notamment la gestion de la scène de décès, la non-divulgation d'informations à la famille, les lacunes professionnelles et d'indépendance des enquêteurs, ainsi que les interactions avec les plaignants. La Commission a formulé de nombreuses conclusions et recommandations à l'intention du Grand Prévôt des Forces canadiennes.
custody_death · 2024-Q2
Une plaignante a signalé à la police des préoccupations concernant la sécurité d’un proche. Elle allègue que la police a rejeté ses préoccupations, retardé la vérification du bien-être, et que les policiers sont restés à l’extérieur de la résidence pendant un certain temps avant d’entrer. La personne a été retrouvée vivante par un service de police mais est décédée à l’hôpital. Des irrégularités dans la gestion des éléments de preuve sont également alléguées. Une audience d’intérêt public a été décidée sur cette plainte pour inconduite.
custody_injury · 2006-Q2
Plainte déposée auprès de la CPPM alléguant que des membres de la police militaire des Forces canadiennes ont omis d'enquêter sur les blessures de trois détenus transférés à l'aérodrome de Kandahar. Les registres médicaux indiquent que les trois détenus présentaient des contusions, érosions et lacérations sur le haut du corps au moment de leur prise en charge. Il est allégué que la police militaire a omis de leur faire passer un examen médical, de saisir et d'inventorier leurs effets personnels, et les a livrés aux autorités sans mener d'enquête sur les causes de leurs blessures.
custody_injury · 2006-Q2
A complaint was filed with the Military Police Complaints Commission in early 2007 alleging that Military Police failed to investigate possible detainee abuse in Afghanistan. Three detainees captured in a region in 2006 showed signs of physical injury upon transfer to an airfield, yet Military Police allegedly failed to conduct medical examinations, failed to investigate the cause of the injuries, failed to properly seize and inventory personal effects, and transferred the detainees to local police without completing standard procedures. The complaint, filed under a section of the National Defence Act, requested a public interest investigation and hearing under another section.