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- Corps policier: mpcc-cf×
custody_injury · 2006-Q2
Un détenu aurait été maltraité par les Forces canadiennes en Afghanistan. Les membres de la police militaire auraient omis de mener une enquête et de suivre la procédure réglementaire pour les détenus blessés.
custody_injury · 2006-Q2
Allegations of detainee abuse by Canadian Forces in Afghanistan, including beating and failure to provide medical care. Three detainees were injured, with one having severe injuries. The Military Police allegedly shortcutted procedures and failed to investigate the cause of the injuries.
custody_injury · 2006-Q2
Allegations of detainee abuse by Canadian Forces in Afghanistan, including injuries to three men detained by personnel. The Military Police Complaints Commission is requested to investigate the circumstances surrounding the detention and alleged abuse of the men.
custody_injury · 2006-Q2
Un détenu a été blessé pendant sa détention par les Forces canadiennes en Afghanistan. Les membres de la police militaire n’ont pas suivi la procédure habituelle pour faire examiner le détenu par un médecin.
police_misconduct · 2010-Q4
The MPCC's public interest investigation concerns an anonymous complaint alleging that in late 2010 and early 2011, a commanding officer at a military base in Afghanistan conducted exercises at a detainee facility to terrorize detainees, and that the military police subsequently failed to lay charges. The investigation focused on the conduct of the military police members involved in the investigation and their decision not to lay charges. Over 65 witnesses were interviewed and subject interviews were conducted in late 2018.
custody_injury · 2010-Q4
La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a mené une enquête d’intérêt public concernant des allégations de mauvais traitement de détenus en Afghanistan par la police militaire en 2010-11.
sexual_assault · 2021-Q4
The Canadian Forces National Investigation Service Western Region (CFNIS WR) investigated two sexual assault allegations made in late 2021 against a Canadian Forces officer posted to a base in Saskatchewan. Following a short investigation, the officer was arrested and charged with two counts of sexual assault; they died by suicide in early 2022. The Military Police Complaints Commission conducted a Public Interest Investigation and found the CFNIS WR investigation was inadequate, marked by undue haste, confirmation bias, and tunnel vision. The CFPM declined to implement any of the recommendations issued by the MPCC Chairperson in the final report issued in 2026.
police_misconduct · 2021-Q1
La CPPM mène une enquête d'intérêt public sur le traitement d'une enquête menée par une unité de police impliquant l'un de ses propres agents. Au début de 2021, un agent de police, qui semblait en état d'ébriété, a tenté de conduire à la maison avec des enfants après avoir quitté un établissement.
custody_injury · 2010-Q4
Une enquête d'intérêt public portant sur une plainte alléguant que des membres d'une unité de police militaire ont tenu des exercices visant à "terroriser" des détenus dans un centre de transfert à l'étranger en décembre 2010 et janvier 2011. L'enquête s'est concentrée sur la conduite des membres ayant mené l'enquête et sur la décision de ne pas porter d'accusations. Plus de 65 témoins ont été rencontrés et plusieurs personnes visées par la plainte ont été interrogées.
custody_injury · 2011-Q1
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a mené une enquête d'intérêt public à la suite d'une plainte alléguant que des policiers militaires avaient maltraité des détenus à l'étranger lors d'un exercice d'entraînement, et que le commandant sur place avait ignoré les accusations qui lui avaient été soumises. Après examen de documents et des entrevues avec des témoins, la Commission a conclu que les allégations n'étaient pas vérifiées et qu'aucune preuve de mauvais traitement des détenus n'avait été découverte. La Commission a néanmoins formulé des recommandations visant à améliorer les pratiques d'enquête de la police militaire, notamment en matière de prise de notes, de préparation des entrevues et de gestion des dossiers après une opération à l'étranger.
police_misconduct · 2021-Q1
The MPCC initiated a Public Interest Investigation into a Military Police Unit's handling of an investigation involving one of its own officers who was allegedly intoxicated while attempting to drive with children. Complaints alleged that unit leadership altered investigative reports, directed subordinates not to report the incident, suppressed charges, and improperly gave special treatment to the officer involved. Both interference and conduct complaints were filed with the MPCC in the spring and summer of 2021.
custody_injury · 2006-Q2
A complaint was filed with the Military Police Complaints Commission in early 2007 alleging that Military Police failed to investigate possible detainee abuse in Afghanistan. Detainees held at an airfield in 2006 were found to have injuries, yet Military Police allegedly failed to ensure medical examination, preserve evidence, and properly document the detainees' conditions before transferring them to local police custody. The complaint requested a public interest investigation and hearing under a section of the National Defence Act.
custody_injury · 2011-Q1
The Military Police Complaints Commission conducted a Public Interest Investigation into an anonymous complaint alleging that military police members abused detainees at an airfield during a training exercise, and that a commander ignored charges recommended following an investigation. After reviewing documents and interviewing witnesses, the Commission found both allegations unsubstantiated and no evidence of detainee abuse, while identifying investigative deficiencies in the inquiry and issuing recommendations for improvement. The Final Report was released, with an addendum added later.
custody_injury · 2010-Q4
Une enquête d'intérêt public portant sur une plainte alléguant que le commandant d'une compagnie de police militaire a tenu des exercices au centre de transfert des détenus dans le but de terroriser les détenus. L'enquête porte également sur la conduite du Service national des enquêtes des Forces canadiennes lors de son enquête et sur la décision de ne pas porter d'accusations. Plus de 65 témoins ont été interrogés; les personnes visées ont été rencontrées entre octobre et décembre 2018.
custody_injury · 2011-Q1
À la suite d'une enquête d'intérêt public, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a formulé des recommandations après avoir reçu une plainte alléguant que des policiers militaires avaient maltraité des détenus lors d'un exercice d'entraînement. Les allégations ont été jugées non vérifiées, mais des lacunes dans l'enquête ont été identifiées. Le Grand Prévôt des Forces canadiennes a accepté toutes les conclusions et certaines des recommandations.
custody_injury · 2006-Q2
Un détenu a été blessé pendant sa détention par les Forces canadiennes en Afghanistan. Les membres de la police militaire n’ont pas suivi la procédure réglementaire pour fournir des soins médicaux au détenu.
custody_injury · 2010-Q4
The MPCC conducted its 14th Public Interest Investigation into an anonymous complaint alleging that in late 2010 and early 2011, a commanding officer at a military facility in Afghanistan conducted exercises at a detainee facility to terrorize detainees. The investigation focused on the conduct of members involved in the 2011 investigation and their decision not to lay charges. As of a recent annual report, the Interim Report was still being prepared.
sexual_assault · 2004-Q3
Une allégation d'agression sexuelle sur la personne d'un mineur au camp de cadets en Colombie-Britannique au cours de l'été 2004 a fait l'objet d'une enquête par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes, région de l'Ouest. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a tenu une audience d'intérêt public et conclu que l'enquête n'avait pas été menée avec diligence ni compétence, que l'interrogatoire du jeune suspect avait été conduit de façon inadéquate, que des éléments disculpatoires avaient été omis du dossier de la Couronne, et que des défaillances systémiques graves existaient en matière de formation, de procédures opérationnelles et de supervision. Des mesures correctives sous forme de conseils et de formation d'appoint ont été ordonnées à l'endroit des deux enquêteurs impliqués.
custody_death · 2024-Q2
Une plaignante a signalé à la police militaire des préoccupations concernant la sécurité d'un militaire. Elle allègue que la police militaire a rejeté ses préoccupations et retardé la vérification du bien-être, est restée à l'extérieur d'une résidence pendant 45 minutes avant d'entrer, et a mal géré des éléments de preuve dont une note de suicide. Le Service de police d'Ottawa a retrouvé le militaire vivant, mais il est décédé à l'hôpital. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a décidé de tenir une audience d'intérêt public en raison de la gravité des allégations, des implications systémiques concernant les vérifications du bien-être et la prévention du suicide au sein de la police militaire, et des obstacles à la divulgation opposés par le Grand Prévôt des Forces canadiennes.
police_misconduct · 2021-Q2
Des policiers militaires ont effectué une visite de bien-être auprès d'une ancienne membre de la police militaire dont les enfants avaient été laissés sans surveillance. Des supérieurs de l'unité de police militaire auraient ordonné une « pause tactique » dans l'enquête et contacté la famille de la personne visée pour l'informer de la visite. Un policier militaire ayant refusé d'interrompre l'enquête a fait l'objet d'une enquête disciplinaire d'unité pour insubordination, alléguant des représailles en lien avec sa plainte antérieure. La CPPM a décidé de mener une enquête d'intérêt public sur cette plainte pour ingérence.